Droit des médias (6044)

(déc.2017)

Destiné à sensibiliser les étudiants à l’environnement juridique des médias et à susciter un regard critique sur le droit en vigueur, ce cours aborde, à partir de questions d’actualité, les principales règles applicables :

• aux activités médiatiques (presse, audiovisuel, cinéma, communication au public en ligne, publicité…),
• aux professionnels de l’information,
• à la responsabilité des médias du fait des contenus diffusés
• et à la propriété intellectuelle. 

Les documents distribués en cours et utilisables à l’examen écrit facilitent la connaissance des textes en vigueur.

Les travaux dirigés adossés au cours magistral permettent aux étudiants d’approfondir les questions traitées, d’acquérir les méthodes d’analyse de documents juridiques et de suivre l’actualité, toujours très riche, de la discipline.

Plan indicatif du cours

1. Liberté d’expression et droit à l’information

2. La régulation de la communication audiovisuelle

3. Le contrôle de la publicité

4. La réglementation de l’exploitation des films cinématographiques

5. La protection des sources d’information des journalistes

6. Les réponses juridiques à la diffusion de fausses informations

7. Propos racistes, offenses religieuses et liberté d’expression

8. La lutte contre le sexisme dans les médias

9. Le traitement médiatique du terrorisme en droit français

10. Vie privée, droit à l’image et information d’intérêt général

11. La protection des données personnelles et le Règlement général sur la protection des données

12. Droit d’auteur et liberté d’expression

13. Médias et droit des marques