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VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE : LE 13%

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Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts). En choisissant de verser la Taxe d’Apprentissage à l’IFP, vous contribuez à l’excellence de nos formations et à leur rayonnement , vous participez activement à la formation de vos futurs collaborateurs, vous nous témoignez votre confiance et devenez un de nos partenaires.

Versement de la taxe d’apprentissage

Dans le cadre de la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dite loi « Avenir Professionnel » (en vigueur au 1er janvier 2020),

la taxe d’apprentissage comprend deux parts :

  • Une part égale à 87 % de la taxe, destinée au financement de l’apprentissage. Cette part est versée à un OPCO (opérateur de compétences) ;
  • Une part égale à 13 % de la taxe, destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques en dehors de l'apprentissage. Elle est affectée par les entreprises directement aux établissements de formation de leur choix.

Cette dernière part est directement versée aux formations de l’université Paris 2 Panthéon-Assas. La date limite du versement de la part de 13 % est fixée au 31 mai de l'année en cours. 

Pourquoi nous verser votre taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage perçue par l'université permet :

  • D’investir dans le développement des compétences de vos futurs collaborateurs ;
  • De développer l’accès à la formation des étudiants en situation de handicap ;
  • De renforcer la professionnalisation des futurs diplômés (séminaires, voyages d’études en France et à l’international, etc.) ;
  • De soutenir le développement des projets étudiants ; 
  • De renouveler les équipements informatiques et audiovisuels ;
  • De soutenir la création de projets d’accompagnement des étudiants dans leurs démarches de mobilité et d’insertion professionnelle ;
  • D'investir dans de nouveaux dispositifs pédagogiques (jeux d'entreprises, plateforme de e-learning, préparation au TOEIC) ;
  • De renouveler et développer le matériel pédagogique ;
  • D’aider le développement de l’entrepreneuriat étudiant.

Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?

Vous souhaitez encourager nos actions cette année ? 

Le versement du solde (13 %) se fait par chèque ou par virement bancaire, directement à l’université Panthéon-Assas. Il suffit de préciser le nom du/des diplôme(s) que vous souhaitez soutenir.

Étape 1

Consultez la liste des formations éligibles à la taxe d’apprentissage et choisissez celle(s) que vous souhaitez soutenir.

Icône PDFTéléchargez la liste des formations.pdf (495.90 ko)

Étape 2

Complétez notre formulaire de versement en y indiquant la/les formation(s) que vous souhaitez soutenir et le montant que vous souhaitez verser.

Icône PDFFormulaire remplissable - Taxe d'apprentissage, versement 2021 (215.78 ko)

Étape 3

Adressez à l'université le formulaire de versement complété, imprimé et accompagné de votre règlement par courrier à l’adresse suivante :
Agence comptable de l'université Panthéon-Assas (apprentissage)
26 rue des Fossés Saint-Jacques
75005 Paris

Le versement peut être réalisé de deux manières :

  • Paiement par chèque bancaire : émis à l'ordre de l'Agent comptable de l'université Paris 2, à adresser par courrier en précisant, au verso, « taxe d'apprentissage +année + Nom du diplôme concerné » à l'adresse suivante :
    Agence comptable de l'université Paris 2 Panthéon - Assas (apprentissage)
    26 rue des Fossés Saint-Jacques
    75005 Paris
  • Paiement par virement bancaire : pour éviter toute erreur d'identification, le libellé du virement doit être le suivant : « TA + année + Nom du diplôme concerné ». Vous pouvez demander le RIB de l'université à l'agence comptable par courriel.

L’agence comptable de l’université établira un reçu libératoire de votre versement.